ARTICLE 1 : objet - date - lieu
pour chacune d'entre elles (4 maximum), du
a- TECH OVIN est le Salon national du mouton, lieu
droit d'inscription "Exposants indirects" prévu
de rencontres et d'échanges pour tous les acteurs
(140). En contrepartie, toutes les entreprises
de la filière ovine. Il a lieu au coeur d'une région à
déclarées seront mentionnées sur le catalogue
forte vocation ovine, regroupant près de 1 000 000
officiel du Salon.
brebis dans plus de 7 500 élevages.
e- A chaque demande de participation doivent
Associant tous les partenaires du mouton à sa
être joints un droit d'inscription (140) et un
réalisation, TECH OVIN accorde une place
acompte minimal égal à 50 % des frais de
prépondérante à la présentation des races ovines,
participation.
aux conférences et aux animations techniques sur
Il sera accordé, sur le HT, une remise de 5 % pour
différents thèmes : génétique, reproduction,
tout paiement avant le 15 avril 2015 de la totalité
fourrages, chiens de troupeaux, contention, tonte,
des droits de participation.
matériels...
f- La totalité des droits de participation est due à
b- TECH OVIN se déroulera sur la zone des
réception du décompte de location. Tout stand ou
Rochettes à Bellac, en HAUTE-VIENNE, le
emplacement, dont le solde ne sera pas acquitté
mercredi 2 de 9h à 20h et le jeudi 3 septembre
au plus tard 30 jours avant l'ouverture du salon,
2015, de 9h à 18h.
ne sera pas définitivement acquis par
l'exposant, et le Comité d'Organisation se réserve
ARTICLE 2 : organisation
le droit d'en disposer, sans remboursement des
TECH OVIN est organisé par l'APOSNO
sommes déjà perçues.
(Association Pour l'Organisation du Salon
g- Dans l'éventualité où TECH OVIN n'aurait pas
National Ovin), dont le siège social se situe :
lieu, la responsabilité du Comité d'Organisation se
9, rue Chanzy - 87300 BELLAC
limiterait exclusivement au remboursement des
Les coordonnées de l'APOSNO sont :
sommes versées, hormis le droit d'inscription (140)
Tél. 05 55 60 27 72 - Fax 05 55 68 04 39
qui, lui, resterait définitivement acquis.
E-mail : contact@techovin.com Site Internet :
h- Les tarifs de participation sont établis par le
www.techovin.com
Comité d'Organisation et détaillés sur le dossier
d'inscription.
ARTICLE 3 : inscriptions
i- Un emplacement attribué ne peut être sous-loué,
a- Pour participer à TECH OVIN, les exposants
ni en partie, ni en totalité.
doivent sol iciter leur inscription auprès de:
j- Si un exposant renonce à participer au Salon, il
APOSNO
devra l'intégralité du décompte de location.
9, rue Chanzy - 87300 BELLAC
Cependant, si son désistement est justifié et notifié
Tél. 05 55 60 27 72 - Fax 05 55 68 04 39
par lettre recommandée au plus tard 30 jours avant
E-mail : contact@techovin.com - www.techovin.com
l'ouverture de TECH OVIN, les sommes déjà
AVANT LE 15 AVRIL 2015
versées pourront lui être remboursées, excepté le
b- Passées la date limite d'inscription, les
droit d'inscription (140) définitivement acquis par le
demandes seront classées en attente dans leur
Comité d'Organisation.
ordre d'arrivée. APOSNO se réserve le droit de
superviser la mise en place des animations et des
ARTICLE 4 : occupation de l'emplacement
conférences associées à des partenariats.
a- Le Comité d'Organisation, en tenant compte au
c- La demande d'inscription devra être examinée et
mieux des souhaits des exposants, déterminera les
acceptée par les organisateurs de TECH OVIN
emplacements des stands intérieurs et extérieurs.
avant d'être rendue définitive. Le Comité
Leur tail e et/ou leur situation pourront en être
d'Organisation se réserve le droit de rejeter
modifiées.
toute demande sans avoir à en fournir les
b- Les exposants se chargent et sont responsables
motifs, ainsi que le droit de limiter le nombre
de la décoration de leur stand. L'installation et
d'exposants, en particulier si l'objet de leur activité
l'exposition des produits devra être terminée le 1er
ne correspond pas directement à celui de TECH
septembre 2015 à 14 h, pour la visite de la
OVIN.
commission de sécurité.
d- Les exposants qui présentent du matériel de
c- Le Comité d'Organisation se réserve le droit de
différentes firmes devront fournir la liste complète
procéder à une modification, voire à une
des entreprises qu'ils représentent, et s'acquitter,
suppression, d'instal ations nuisibles à l'aspect
A.P.O.S.N.O.
Association Pour l'Organisation du Salon National Ovin
9, rue Chanzy 87 300 BELLAC
Tél. 05 55 60 27 72 Fax 05 55 68 04 39
contact@techovin.com www.techovin.com
général du Salon, ou gênantes pour les visiteurs ou
ARTICLE 6 : sécurité
les autres exposants.
a-
Les
exposants
doivent
respecter
la
d- Toute attraction, toute publicité (sonore ou
réglementation en vigueur et être présents sur leur
lumineuse) doit être agréée par le Comité
stand lors de la visite de la commission de
d'Organisation.
sécurité le mardi 1er septembre 2015 à 14 h.
e- Les stands seront rendus dans l'état où ils ont été
b- Les exposants doivent respecter strictement les
trouvés par les exposants à leur arrivée. Les
prescriptions concernant les règlements de
dégradations apportées par leurs installations et/ou
décoration et de sécurité qui leur seront remis avant
leurs
produits
sont
à
leur
charge.
Les
le 21 juin 2015.
emplacements devront être tenus dans le meilleur
c- Il est formellement interdit de : faire du feu dans
état de propreté possible.
les bâtiments, effectuer des branchements directs
f- Le jour de l'ouverture, tout stand inoccupé à partir
sur les lignes ou les conduites d'électricité, d'eau et
de 9h reviendra à la propriété du Comité
de téléphone, masquer ou rendre difficile l'accès
d'organisation.
aux extincteurs ou postes d'incendie, suspendre
g- Les stands devront être occupés par les
quoi que ce soit aux charpentes soutenant la toiture
exposants et ouverts au public pendant toute la
des halls ou des chapiteaux, laisser le personnel sur
durée de TECH OVIN. De même, les produits
les stands pendant la nuit, dégrader, détériorer les
présentés seront placés à la vue du public, chaque
murs, toits, planchers ou le matériel mis à
jour, depuis l'ouverture jusqu'à la fermeture.
disposition, dégrader le site, les groupes
h- Sauf autorisation spéciale délivrée par le Comité
électrogènes sont strictement interdits sur les
d'Organisation, aucune marchandise ne pourra
emplacements.
entrer ni sortir pendant la durée de TECH OVIN.
i- Le démontage des stands est interdit avant le
ARTICLE 7 : branchements électriques
jeudi 3 septembre 2015 à 18 h.
a- Les exposants désirant un branchement
j- Tous les emplacements devront être débarrassés
électrique devront en faire la demande sur le
avant le vendredi 4 septembre 2015 à 17 h.
dossier d'inscription.
b- L'exposant prend à sa charge et sous sa
ARTICLE 5 : assurance
responsabilité les installations après compteur.
a- Le Comité d'Organisation souscrit une police
d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile
ARTICLE 8 : badges exposants
d'organisateur. Celle-ci couvre les dommages
a- Tout exposant se verra délivrer à titre gratuit 2
d'incendie, vol, dégâts des eaux, détériorations,
badges Exposant par le Comité d'Organisation.
résultant d'un fait accidentel causé aux biens des
b- Des badges supplémentaires pourront être
exposants et mettant en cause la responsabilité des
obtenus selon le prix figurant dans le dossier
organisateurs. Cette police d'assurance couvre
d'inscription.
toute la durée de l'exposition, comprenant les délais
d'installation et d'enlèvement, à raison de 2 jours
ARTICLE 9 : publicité
avant l'ouverture et 2 jours après la fermeture.
a- L'affichage dans l'enceinte du Salon est
b- Pour sa part, l'exposant devra souscrire un
réglementé.
contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité
Des conventions, établies lors de l'inscription avec
Civile vis à-vis des tiers en sa qualité d'exposant.
les coorganisateurs, parrains et partenaires,
Celle-ci couvrira les dommages d'incendie, vol,
serviront de référence.
dégâts des eaux, recours des tiers, etc., concernant
ARTICLE 10 :
ses propres matériels, biens ou marchandises,
a- L'entrée dans l'enceinte du Salon Tech-Ovin
l'exposant vérifiera auprès de son assureur qu'il est
n'est possible que sur présentation d'un billet
convenablement garanti pour les risques encourus
d'entrée ou badge édité par l'APOSNO.
dans ce genre de manifestation.
Tout document (Invitation...) émanant de tout autre
c- Le Comité d'Organisation décline toute
organisme ne donne pas droit à l'entrée sur le Salon
responsabilité vis-à-vis de ces risques. En cas de
à titre gratuit.
sinistre de quelque nature que ce soit, l'exposant
déclare renoncer à tous recours contre l'Etat, le
Article 11 : contentieux
département, la municipalité et les organisateurs.
a- En cas de contestation avec l'organisateur, et
d- Une attestation d'assurance devra être
avant toute autre procédure, l'exposant s'engage à
fournie obligatoirement avec la demande
soumettre sa réclamation par écrit au Comité
d'inscription.
d'Organisation. Toute action, introduite avant
e- En cas d'engagement de la responsabilité du
l'expiration d'un délai de 15 jours à partir de cette
Comité d'Organisation, les réclamations devront
réclamation, sera, du consentement express de
être faites, pour être recevables, par écrit auprès de
l'exposant, déclarée non recevable.
ce dernier, ou, en cas de vol, auprès de la
b- Toute infraction au présent règlement sera réglée
Gendarmerie ou de la Police. Le Comité
par le Comité d'Organisation.
d'Organisation ne prendra pas en compte les
c- En tout état de cause, le Tribunal de commerce
réclamations effectuées 5 jours et plus après la
de Limoges est seul compétent.
fermeture du Salon.
A.P.O.S.N.O.
Association Pour l'Organisation du Salon National Ovin
9, rue Chanzy 87 300 BELLAC
Tél. 05 55 60 27 72 Fax 05 55 68 04 39
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